Fumer dans les restaurants

BAT Vending supporte une réglementation visant à protéger les non-fumeurs dans les lieux publics.

Une protection efficace contre le tabagisme passif est également nécessaire dans le secteur de la gastronomie. Mais la liberté de choix du client et du restaurateur doit ici rester la règle. Nous sommes convaincus qu’il est possible de concilier aussi bien un air « sans fumée », que le plaisir d’une cigarette grâce à la tolérance mutuelle des fumeurs et non-fumeurs afin qu’ils puissent cohabiter agréablement dans les établissements gastronomiques.

Protection contre le tabagisme passif au niveau de la Confédération

La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif a été adoptée par l’Assemblée fédérale le 3 octobre 2008, après quatre ans de négociations. Elle prévoit expressément que les cantons sont autorisés, sans préjudice du droit fédéral, à édicter des prescriptions plus strictes en matière de protection de la santé. La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif aura un statut de loi-cadre pour tous les cantons.

Principales dispositions de la loi fédérale:

  • Il est interdit de fumer dans les endroits fermés qui servent de lieux de travail ou qui sont accessibles au public (p. ex. écoles, hôpitaux, centres commerciaux, bâtiments administratifs, salles de concert, musées et cinémas).
  • Concernant les espaces d’un établissement gastronomique avec service à table – restaurant, bar, café, etc. –, le tabac y est uniquement autorisé dans un fumoir séparé, bien ventilé et clairement indiqué. Le service à table est autorisé également pour les fumoirs.
  • Les restaurants peuvent être gérés comme des établissements fumeurs sur agrément, à condition que leur surface totale soit inférieure à 80 m2, qu’ils soient bien ventilés et qu’ils soient clairement désignés à l’extérieur comme des établissements fumeurs.
  • Le personnel d’un fumoir ou d’un établissement fumeur doit donner son accord explicite.
  • Quiconque enfreint la loi encourt une amende.
  • Les 26 cantons ont le droit d’édicter des lois ou ordonnances plus strictes.
Situation au niveau cantonal

La nouvelle loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif est entrée en vigueur le 1er mai 2010, avec la possibilité pour les cantons d’édicter des règles plus strictes concernant l’interdiction de fumer. British American Tobacco Switzerland s’engage en faveur de l’harmonisation des règlementations cantonales pour parvenir à une solution optimale au niveau national.

Conséquences de l’interdiction de fumer

Il est difficile d’évaluer les conséquences qu’aurait une interdiction de fumer dans l’ensemble de la Suisse. La situation dans d’autres pays révèle que les interdictions de fumer peuvent avoir des effets très variables sur le secteur gastronomique et sur le marché du travail.

L’impact d’une interdiction de fumer sur la consommation de tabac et sur le nombre de fumeurs au sein de la population totale diffère lui aussi fortement d’un pays à l’autre.

Il est donc très important de s’appuyer sur des chiffres fiables lors de toute analyse des effets d’une interdiction de fumer. Les études consacrées à ce thème doivent être menées par des organismes indépendants et crédibles. Il convient à cet égard de privilégier les chiffres officiels publiés par les gouvernements ou autorités sanitaires ainsi que les études publiées par les revues spécialisées.

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